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Mémoire : Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Auteur(s) :
Jacqueline Neapole

Année de publication :
2019

Pages :
6

Ce mémoire, soumis au Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles en 2019, appuie la mise en œuvre de la Loi édictant la Loi sur l’analyse d’impact (projet de loi C-69). La soumission soutient l’inclusion dans le projet de loi de « l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs d’identité » comme un facteur à prendre en compte dans les évaluations d’impact. Elle demande également l’obligation de consulter spécifiquement les femmes autochtones et de garantir l’inclusion et la participation de diverses femmes tout au long du processus.

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