Les engagements des gouvernements et les organisations économiques internationales

par Deborah Stienstra 
Printemps 1999

Partout dans le monde, les femmes contribuent à l'économie locale par le biais de leur travail rémunéré et non rémunéré. «Dans presque tous les pays du monde, les femmes travaillent de plus longues heures que les hommes, mais obtiennent moins de rétribution économique.» [Traduction] (Rapport sur le développement humain, 1995). Cependant, les médias, les économistes et les politiciens nous affirment que l'économie est dirigée par «la main invisible» du marché, des forces incontrôlables, des entreprises transnationales et le phénomène de la mondialisation. Cette théorie nous incite à laisser les décisions économiques entre les mains « d'experts » censés comprendre l'économie et qui font «une différence» en matière d'économie.

Le présent feuillet d'information fait le point sur les principaux joueurs  qui interviennent dans l'économie mondiale aux niveaux  international et inter-gouvernemental, eu égard aux engagements pris par les gouvernements du Canada concernant les femmes et l'économie. Il fournit de l'information sur les centres de décisions en matière internationale, les personnes qui travaillent dans ces domaines au Canada et les possibilités d'action qui s'offrent aux femmes.

OÙ SE PRENNENT LES DÉCISIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES?

Une proportion croissante des décisions économiques se prennent à l'extérieur du Canada et influent directement sur notre capacité à prendre certaines décisions ou non. La mondialisation est en train de changer la nature et l'économie de la société canadienne. Elle aura - et a déjà eu - des répercussions profondes sur la vie des femmes. En raison de la mondialisation, un nombre accru de décisions se prendront dans des organisations internationales comme le Fonds monétaire international ou l'Organisation mondiale du commerce. Les gouvernements canadiens sont en train de prendre des décisions qui obligeront le Canada à suivre les orientations fixées dans les instances internationales. De plus en plus, nos décisions économiques, surtout en matière de commerce, de politiques monétaires et d'investissement, sont limitées par les accords signés par le Canada. Parfois, les traités économiques se signent aux dépens d'autres engagements internationaux pris en faveur de l'égalité des femmes ou des droits humains.

Le gouvernement fédéral a la responsabilité exclusive de conclure des accords internationaux ou de prendre des engagements à l'échelle internationale. Mais les gouvernements provinciaux sont liés par ces accords sans droit de retrait. Tous les niveaux de gouvernement sont comptables des engagements internationaux pris par le Canada.

POURQUOI S'INQUIÉTER DES DÉVELOPPEMENTS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE?

Les gouvernements s'affairent à mettre en oeuvre des politiques économiques, mais elles tiennent peu compte de la question de l'égalité entre les sexes et l'économie mondiale, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de fournir plus d'information. Même si les services gouvernementaux responsables de la condition féminine se préoccupent des liens existant entre les femmes et l'économie mondiale, le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes indique que ces engagements pourraient ne pas être largement partagés parmi l'ensemble des ministères. Le ministère des Finances n'accorde aucune attention sérieuse aux questions soulevées dans le Plan fédéral, ni dans son propre travail. En outre, aucun des engagements pris par les gouvernements à tous les niveaux ne se rapporte aux politiques économiques mondiales. Le gouvernement fédéral a pris des engagements concernant les femmes et l'économie dans plusieurs forums internationaux, y compris à la 4e Conférence mondiale sur les femmes.

D'autres engagements ont été pris dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que dans la Déclaration du sommet social.

QUELS SONT LES ORGANISMES INTERNATIONAUX IMPLIQUÉS?

G-8

Les dirigeants des huit plus importantes économies du monde, le Groupe des 8 dont fait partie le Canada, se rencontrent une fois l'an. La prochaine réunion se tiendra à Koln en Allemagne du 18 au 20 juin 1999. Les dirigeants déterminent les domaines dans lesquels ils souhaitent collaborer et fixent leurs priorités. Le Premier ministre du Canada participe habituellement à ces sommets. À plusieurs reprises, les organisations non gouvernementales ont tenu des sommets populaires parallèles dans la même ville et en même temps que les sommets des dirigeants.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'OCDE regroupe 29 pays riches, principalement d'Europe et d'Amérique du Nord. L'organisation fixe les politiques concernant l'aide au développement, la coopération économique, les finances et l'investissement, le travail et une foule d'autres domaines. Elle a examiné le rôle des femmes dans l'économie, notamment en rapport avec l'emploi. L'OCDE fonctionne essentiellement selon un système de comités, mais son conseil se réunit une fois l'an. Le ministre des Finances du Canada participe habituellement à ces rencontres. L'OCDE possède un Comité consultatif économique et industriel (CCÉI) ainsi qu'une Commission syndicale consultative (CSC). Certains syndicats comme les Travailleurs et travailleuses canadiens(ne)s de l'automobile (SCTA) ont siégé à cette commission de l'OCDE.

À l'OCDE, l'examen de la question des femmes a souvent été limité aux «domaines des femmes» et à l'emploi, sans inclure le commerce ou l'investissement.

Asie - Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

L'APEC encourage le commerce et la coopération économique entre 21 pays riverains de l'Océan pacifique. Depuis 1989, l'APEC a élargi son champ d'action pour inclure l'aide à la petite entreprise, au tourisme, à l'énergie et aux pêches. Une première rencontre ministérielle sur les femmes organisée en octobre 1998 a traité des liens entre l'égalité des sexes et la libéralisation du commerce ainsi que de l'intégration des sexes. La prochaine réunion des dirigeants aura lieu les 9 et 10 septembre 1999 à Auckland, Nouvelle-Zélande.

En 1995, l'APEC a créé le conseil consultatif sur les questions commerciales. Les groupes de femmes de la région de l'APEC ont organisé une journée de protestation pendant les réunions des dirigeants pour sensibiliser l'opinion publique aux droits humains, à l'environnement, au droit du travail, aux droits des femmes et aux personnes défavorisées.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

La CNUCED a été créée par les Nations Unies en 1964 pour aider les pays en développement à s'appuyer sur leurs potentialités en matière de commerce, d'investissement et de développement, à affronter les défis liés à la mondialisation et à s'intégrer de façon équitable dans l'économie internationale. La CNUCED compte 188 pays membres et se réunit en conférence ministérielle tous les quatre ans pour fixer ses priorités.

Commission trilatérale

La Commission trilatérale, formée en 1973 par David Rockefeller, est un groupe sélect de 335 élites de l'Amérique du Nord, du Japon et de l'Europe qui contribuent à fixer l'orientation de l'économie mondiale. Le groupe compte 15 membres Canadiens.

Forum économique mondial

Le Forum économique mondial, créé en 1971 et dirigé par des gens d'affaires, a pour mission de conseiller sur les questions économiques. Le Forum comprend une réunion annuelle qui se tient fin janvier sur un thème précis et à laquelle assistent près de 2 000 dirigeants du monde économique, politique, universitaire, culturel et des médias. Le Forum a le statut d'ONG auprès des Nations Unies.

QUELS ENGAGEMENTS ÉCONOMIQUES OU ORGANISATIONS CHANGERONT LE PLUS NOTRE VIE?

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

En 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l'ALÉNA afin d'éliminer les barrières commerciales et de s'assurer que ces pays accordent aux produits des autres pays le même traitement qu'aux leurs. En vertu de cet accord, les produits circulent entre les pays signataires sans tarifs douaniers ni restriction de quantité et les gens d'affaires peuvent mener facilement leurs activités dans l'un ou l'autre pays.

La Commission du libre-échange est responsable de l'application de l'accord. Il comprend des représentants au niveau ministériel de chacun des gouvernements, le Canada étant représenté par le ministre du Commerce international. Il y a aussi plus de 30 groupes de travail et comités oeuvrant sur des aspects précis de l'accord et de son application. Aucun de ces groupes de travail ou comités ne traite des répercussions de l'ALÉNA sur les femmes.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

En 1995, l'OMC a commencé ses activités en remplacement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC est la plus grande et, virtuellement, la plus importante organisation de prise de décisions économiques au monde. Ses principaux objectifs sont de réglementer et de surveiller le système de commerce international en vue d'éliminer des barrières au libre-échange. Elle examine régulièrement les politiques commerciales de chaque pays membre à la lumière des traités et leur indique les aspects à améliorer. Elle fournit les tribunaux pour le règlement des différends et contribue à l'élaboration et à la négociation de nouveaux accords commerciaux.

L'OMC est dirigée par une Conférence ministérielle se réunissant au moins une fois aux deux ans et ouverte aux représentants de ses 133 pays membres. Le Canada est représenté au Conseil par le ministre du Commerce international.

Accord de libre-échange des Amériques (ALA)

Il s'agit d'un accord en cours de négociation entre 34 pays. Les négociations devraient prendre fin en 2004. Le Canada préside actuellement l'ALA ainsi que son Comité des négociations commerciales jusqu'en octobre 1999. Le Canada accueillera la conférence des ministres du Commerce de l'ALA à Toronto les 1er et 2 novembre 1999.

Accord de libre-échange des pays membres de l'APEC

Les chefs d'État de l'APEC ont convenu d'oeuvrer à la conclusion d'accords de libre-échange entre leurs pays. L'objectif est de signer des traités pour les pays « développés » (incluant le Canada) d'ici 2010 et pour les pays « en développement » d'ici 2020.

Accords sur les politiques d'investissement

Il existe plusieurs accords sur les politiques d'investissement qui fixent les lignes directrices pour les activités des transnationales dans les pays où elles investissent. On note au moins douze accords internationaux exécutoires, y compris des sections de l'ALÉNA. Des accords additionnels non exécutoires ont été adoptés par l'OMC, l'OCDE, l'APEC et la Banque mondiale. Les plus récents accords sur l'investissement sont l'accord général sur les services financiers de l'OMC signés en 1997 ainsi que la convention de l'OCDE sur la corruption des fonctionnaires étrangers dans le cadre des transactions commerciales. La CNUCED supervise les accords sur l'investissement pour permettre aux pays en développement de s'en servir comme repère lorsque les sociétés multinationales veulent investir chez eux.

Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

L'Accord multilatéral sur l'investissement entend faire office de charte des droits des investisseurs, en particulier les sociétés multinationales. Il exige que les États traitent les sociétés étrangères sur le même pied d'égalité que leurs sociétés et éliminent toute restriction à leurs activités dans un pays donné. L'accord permettrait la libre circulation des sociétés à l'échelle mondiale en plus d'autoriser ces dernières à poursuivre les gouvernements qui n'accorderaient pas une telle liberté. C'est grâce au travail soutenu des ONGs que la première ronde des négociations, tenue en secret à l'OCDE et a pris fin à l'automne 1998. Une deuxième ronde (AMI2) prendra probablement la relève à l'OMC, notamment par le biais du groupe de travail sur les liens entre le commerce et l'investissement. Les critiques ont soutenu que l'AMI entraînerait des changements au système commercial actuel en accordant des droits égaux aux États et aux sociétés, sans que les populations aient voix au chapitre. L'AMI va aussi encourager les bas salaires, réduire la sécurité d'emploi, saper les programmes de développement communautaire en plus de nuire à l'environnement.

Le Fonds monétaire international (FMI)

Le FMI a été fondé immédiatement après la Seconde Guerre mondiale pour veiller à la mise en place d'un système financier international solide partout dans le monde. Il est chargé d'aider les pays qui éprouvent de la difficulté à honorer leurs obligations financières, d'agir comme prêteur de dernier recours, exigeant souvent des changements structurels dans l'économie d'un pays pour l'obtention de prêts, et de réglementer le flux monétaire international. Le Fonds compte 182 pays membres dont le Canada. Il est dirigé par un conseil des gouverneurs qui se réunit une fois l'an. Les membres signent des Statuts qui sont en réalité les lignes directrices devant régir les politiques économiques de leur pays. Conformément à l'article IV, le FMI supervise les politiques relatives aux taux de change de tous ses membres en plus de réaliser un examen exhaustif des politiques monétaires de chacun d'eux tous les deux ans. En application de cet article, le Canada est soumis à cet examen en 1999.

ACTION DES ONG CONCERNANT LES FEMMES ET L'ÉCONOMIE MONDIALE

Un grand nombre de groupes de femmes et autres (ONG) ont présenté un tableau parallèle de l'économie mondiale et proposé de nouvelles solutions pour assurer son développement. À la Conférence de Beijing en 1995, les ONG ont adopté leur propre déclaration. Il y a eu aussi une campagne internationale et une déclaration contre l'AMI, organisée en partie par le biais du Forum international sur la mondialisation. Un grand nombre de groupes de femmes ont commencé à s'organiser autour de thèmes relatifs à l'égalité entre les sexes et l'économie mondiale, notamment Women Take on the World Trade Organization (WTO2) et l'Alliance féministe mondiale pour la justice économique et sociale, Development Alternatives for Women for a New Era (DAWN), un groupe de femmes des pays du Sud. Ces groupes ont été à l'avant-garde de la recherche relative aux conséquences de la mondialisation sur les femmes des pays en développement. D'autres groupes, comme le Women's Environment and Development Organization (WEDO) et Social Watch, suivent de près le  respect par les gouvernements de leurs engagements internationaux.